République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet refusé le 18.03.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13055-A
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18 mars 2022 -
14h |
vidéo
PL-13055-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : pas de nouvelles dépenses pérennes, permanentes et récurrentes sans débat public et approbation par le Grand Conseil)
PL 13055
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27 janvier 2022 -
16h30 |
vidéo
PL-13055 Projet de loi de MM. André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire : pas de nouvelles dépenses pérennes, permanentes et récurrentes sans débat public et approbation par le Grand Conseil)